Dernière mise à jour : Avril 2026 — Application Daftoo (app.daftoo.com)
Important : En accédant à l'application Daftoo (app.daftoo.com), vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service. Daftoo est actuellement en phase bêta.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application web Daftoo, accessible à l'adresse app.daftoo.com.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces CGU. Cette acceptation est valable pour vous et, le cas échéant, pour l'entreprise que vous représentez.
Ces CGU s'appliquent conjointement à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent accord.
Daftoo est une application ERP (Enterprise Resource Planning) en ligne qui propose :
Le service est actuellement fourni à titre gratuit dans le cadre de la phase bêta. Les conditions tarifaires futures seront communiquées avec un préavis raisonnable.
Pour utiliser Daftoo, vous devez :
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à :
Daftoo ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations par l'utilisateur.
Chaque entreprise ou utilisateur ne peut créer qu'un seul compte principal. La création de comptes multiples pour contourner des restrictions est interdite.
Vous vous engagez à utiliser Daftoo uniquement à des fins légales et conformément à ces CGU. Il est strictement interdit de :
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate et définitive de votre compte, sans préavis ni remboursement.
Toutes les données que vous saisissez dans Daftoo (clients, factures, etc.) vous appartiennent. Daftoo ne revendique aucun droit de propriété sur vos données métier.
Vous accordez à Daftoo une licence limitée, non exclusive et révocable pour stocker, traiter et afficher vos données dans le seul but de vous fournir le service.
Vous êtes seul responsable :
Bien que Daftoo effectue des sauvegardes régulières, vous êtes encouragé à exporter régulièrement vos données critiques. Daftoo ne garantit pas une disponibilité des données à 100% en phase bêta.
L'application Daftoo, son code source, son design, ses logos, sa documentation et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'utilisation du service ne vous confère aucun droit sur la marque "Daftoo", le logo ou le code de l'application, sauf autorisation écrite explicite.
Concernant la future mise en open source : le code source sera publié sous une licence open source (à définir, ex. MIT ou AGPL). Cette licence s'appliquera uniquement au code publié sur GitHub, et non à l'instance hébergée sur app.daftoo.com.
Daftoo s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour :
Phase bêta : L'application est en développement actif. Des bugs, interruptions ou pertes de données peuvent survenir. Nous vous déconseillons de l'utiliser comme seul outil de gestion pour des données critiques non sauvegardées.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Daftoo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment :
La responsabilité totale de Daftoo, toutes causes confondues, ne pourra excéder les montants payés par l'utilisateur au cours des 3 mois précédant l'incident (ou 0 € en cas de service gratuit).
L'assistant IA fournit des suggestions à titre indicatif uniquement. Il ne remplace pas un conseil professionnel comptable, juridique ou fiscal.
Daftoo est actuellement en phase bêta. Cela signifie que :
Daftoo prévoit de publier son code source sur GitHub. La date et les modalités exactes seront communiquées sur daftoo.com et par e-mail aux utilisateurs inscrits.
La publication du code open source ne modifie pas vos droits d'utilisation du service hébergé sur app.daftoo.com, qui restent régis par les présentes CGU.
Si vous contribuez au code de Daftoo (via pull requests GitHub), vous accordez à Daftoo une licence perpétuelle sur vos contributions, sous les termes de la licence open source choisie.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres de l'application. Vos données seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
Daftoo se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, en cas de :
Après résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, elles seront définitivement supprimées.
Daftoo se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par :
Si vous continuez à utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications, cela vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable obligatoire.
Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question, réclamation ou signalement concernant ces conditions d'utilisation :
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